Données personnelles
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé par les présentes que les données à caractère personnel signalées comme
étant obligatoires sur les formulaires sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à
caractère personnel que le Syndicat de Défense de la Figue de Solliès collecte auprès de l’Utilisateur peuvent
figurer :
- ses nom et prénom ;
- son adresse e-mail ;
- son numéro de téléphone (facultatif) ;
- le contenu du message qu’il adresse ;
- son adresse IP, son navigateur et le type de terminal utilisé.
Traitements mis en œuvre, par finalité
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
| Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
| Syndicat de Défense de la Figue de Solliès |
Art. 6.1.f — intérêt légitime du responsable de traitement |
Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact |
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données |
Non. Le site et la messagerie sont hébergés par notre sous-traitant Rapidomaine, établi en France. |
Affichage des vidéos de présentation de la filière
Sous-finalité : Lecture des vidéos hébergées sur la plateforme YouTube
| Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
| Syndicat de Défense de la Figue de Solliès |
Art. 6.1.a — consentement de la personne |
Aucune donnée n’est conservée par le responsable du traitement. Le consentement n’est pas enregistré : il est redemandé à chaque visite. |
Google Ireland Limited, en qualité de responsable de traitement distinct |
Oui. Le lecteur est opéré par Google Ireland Limited et des transferts vers Google LLC (États-Unis) peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Politique de confidentialité de Google
|
Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l’utilisation du site
| Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
| Syndicat de Défense de la Figue de Solliès |
Art. 6.1.c — nécessaire au respect d’une obligation légale |
Effacement automatique : 1 an (durée légale de conservation des données de connexion) |
Le responsable du traitement, l’hébergeur Rapidomaine et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données |
Non. Les serveurs de Rapidomaine sont établis en France. |
Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux
| Responsable du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
Destinataires des données |
Transfert hors UE |
| Syndicat de Défense de la Figue de Solliès |
Art. 6.1.c — nécessaire au respect d’une obligation légale |
Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier |
Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données |
Non. Le site et la messagerie sont hébergés par notre sous-traitant Rapidomaine, établi en France. |
Exercice des droits
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- demander la mise à jour des informations les concernant ;
- demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
- exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
- retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- définir des directives relatives au sort des données après leur décès.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact
ou écrivez à : Syndicat de Défense de la Figue de Solliès, 345 chemin des Laugiers,
83210 Solliès-Pont.
Le délai légal pour vous répondre est d’un mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable,
vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 —
cnil.fr/fr/plaintes).
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de
l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal
utilisé.
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aucune bibliothèque, police de caractères ou ressource hébergée par un tiers : l’affichage d’une
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Un unique cookie technique est déposé lors de l’envoi du formulaire de contact. Il porte un jeton
de sécurité qui empêche qu’un site malveillant soumette le formulaire à votre insu. Sa durée de vie
est de deux heures et il est exempt de consentement, car strictement nécessaire au fonctionnement du
service que vous demandez.
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d’autorisation vous rappelle les conséquences ; le lecteur YouTube n’est chargé qu’après votre
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